CGVs

Conditions commerciales générales

Conditions de vente et de livraison de InSys Integrated Systems Sàrl

1.1 Généralités

Les présentes conditions de vente et livraison s’appliquent à toutes offres, et ventes de la part de InSys Integrated Systems Sàrl. L’acceptation d’une offre par le client inclue également l’acceptation des conditions de vente et de livraison. D’autres conditions ne sont valables uniquement si elles sont explicitement conclues par écrit entre les deux parties. Aucune nouvelle de la part du client 48h après réception d’une confirmation de commande équivaut à une acceptation tacite de la commande et des présentes conditions de vente et livraison.

1.2. Prix

Sauf mentionné explicitement, tous les prix s’entendent hors taxe (HT) et départ du siège de la société InSys Integrated Systems Sàrl à 2016 Cortaillod, sans emballage ni assurance. La TVA, les emballages, ainsi que les frais de transport, (év. assurances), seront mentionnés et ajoutés à la facture.

Les prix inscrits dans une ore d’InSys Integrated Systems Sàrl se veulent contractuel, sauf en cas d’erreur évidente par rapport au produit offert ou à la quantité. InSys Integrated Systems se réservons le droit d’adapter ses prix de vente sans annonce préalable. Les prix aigu rant dans nos catalogues, nos brochures et dans notre e-shop sont sans engagement, et sont confirmés par une confirmation de commande.

1.3. Conditions de paiements

Les factures sont payables à 30 jours (date de facturation), sans déduction d’escompte, de taxes, de frais de douanes ou similaire, sauf exception d’un accord écrit entre les parties. InSys Integrated Systems Sàrl se réserve le droit de facturer d’éventuelles livraisons partielles.

En cas de défaut de paiement dans les délais, InSys Integrated Systems Sàrl avisera le débiteur par écrit, qui devra s’acquitter des frais engagés pour le recouvrement du montant non payé. De plus, des intérêts de retard prévus par la loi peuvent être comptabilisés au prorata temporis dès la date de l’échéance sans avertissement. InSys Integrated Systems Sàrl se réserve le droit de stopper toutes livraisons en cas de délais de paiement échus.

1.4. Délai de livraison

Le délai de livraison prend cours le jour de la réception de la commande signée par le client uniquement si InSys Integrated Systems Sàrl est en possession de :

  • Du premier paiement à la commande éventuellement prévu.
  • De toutes les informations concernant le client.
  • D’une commande correspondante à l’offre, sans modifications majeures.

InSys Integrated Systems  Sàrl est tenu de respecter les délais annoncés au client et avisera celui-ci d’éventuels délais. Toutefois, InSys Integrated Systems Sàrl est dégagé de tous les engagements relatifs au délai de livraison en cas de forces majeures (grèves, guerres, révolutions, catastrophes naturelles, accidents, …) en général indépendantes de sa volonté. InSys Integrated Systems est tenu de tenir informé le client dès qu’un retard est porté à sa connaissance.

1.5. Pénalités

Les retards de livraison n’obligent InSys Integrated Systems Sàrl à aucun dommage pénalités ou indemnités.

1.6. Contrôle et récéption des livraisons et prestations.

InSys Integrated Systems Sàrl contrôle les livraisons avant l’expédition. Le client se doit de contrôler les livraisons selon le bulletin d’accompagnement à la réception des colis. Les éventuelles défauts ou dégâts sur les emballages doivent être annoncés par écrit sous 5 jours ouvrables, faute de quoi, InSys Integrated Systems Sàrl sous-entend que le transport des colis s’est bien passé. Les réclamations concernant la marchandise doivent être annoncées sous 15 jours ouvrables toujours par écrit. Hors délais, le client ne peut faire valoir aucun droit ni prétention.

1.7. Retour de marchandise

InSys Integrated Systems Sàrl n’accepte en général aucun retour de marchandises commandées par erreur du client. Le client se doit de vérifier sa commande et la confirmation de commande délivré par InSys Integrated Systems Sàrl au maximum 48h après réception de l’ordre du client. Si le client constate une erreur sur la confirmation de commande, il en avisera InSys Integrated Systems Sàrl sous 48h, faute de quoi, elle sera considérée comme acceptée. En cas d’acceptation de retour de marchandises, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine fermé et à l’état neuf. Aucun remboursement de marchandises ne sera effectué en espèce. Chaque remise en stock donne lieu à une note de crédit de la valeur facturée par InSys Integrated Systems Sàrl. Même si retourné, le produit doit être payé dans les délais par le client. Aucune note de crédit ne sera délivrée avant le paiement de la facture.

1.8. Annulation de commande

Le client dispose d’un délai de réflexion de 7 jours dès la réception de la confirmation de commande par InSys Integrated Systems Sàrl pour annuler sa commande, pour autant qu’aucune livraison n’ait été effectuée dans ce délai. Passé ce délai, InSys Integrated Systems Sàrl se réserve le droit de facturer jusqu’à 30% de la valeur du matériel, en cas d’annulation, à titre de dédommagement pour le travail effectué.

1.9. Garantie et responsabilité envers des défauts

Conformément à la loi et en règle générale, la garantie des marchandises est de 12 mois à compter du départ d’usine. Des garanties plus longues peuvent être données sous conditions en fonction du type de produit. La garantie prend fin dès que le client ou un tiers fait un usage inadéquat du produit ou/et si son installation n’est pas effectuée dans les règles de l’art. En cas de défaut du produit, le client se doit d’informer immédiatement InSys Integrated Systems Sàrl afin que celle-ci puisse prendre de suite les mesures adéquates afin de limiter les dommages découlant de ce défaut. Aucun dommage ne sera imputable à InSys Integrated Systems Sàrl si le client ou un tiers essaie par ses propres moyens de réparer les éventuels défauts de fabrication. La garantie s’éteint également en cas d’utilisation de matériel défectueux ou de mauvaise qualité avec les produits d’InSys Integrated Systems Sàrl.

1.10 Prêt de matériel

Le client est responsable de l’entretien du matériel ou de l’instrument prêté, respectivement des dommages qui sont provoqués pendant le prêt.

1.11. For juridique et droit applicable

Le lieu d’exécution et le for juridique sont le siège de InSys Integrated Systems Sàrl, 2016 Cortaillod, Suisse.

Le droit suisse est applicable.

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